Surendettement
Une procédure de surendettement est souvent l’évènement que craint le plus le propriétaire-bailleur.
Le risque étant que tout ou partie de sa créance fasse l’objet d’un effacement total en cas de rétablissement personnel ou partiel en cas de plan de désendettement.
Par ailleurs, fonction de son articulation avec la procédure d’expulsion elle peut retarder sa mise en œuvre.
Le risque étant que tout ou partie de sa créance fasse l’objet d’un effacement total en cas de rétablissement personnel ou partiel en cas de plan de désendettement.
Par ailleurs, fonction de son articulation avec la procédure d’expulsion elle peut retarder sa mise en œuvre.
Il convient d’être vigilent et agir stratégiquement en appréciant l’opportunité de contester la bonne foi présumée (lien) ou l’orientation de la procédure (lien) par rapport à l’impériosité de pouvoir récupérer au plus tôt le bien loué.
En cas de contestation, c’est le Juge des contentieux de la protection du lieu du domicile du débiteur qui est compétent.
Le cabinet LXVI AVOCATS pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter, vous accompagner ou vous défendre en cas de contestations.
En cas de contestation, c’est le Juge des contentieux de la protection du lieu du domicile du débiteur qui est compétent.
Le cabinet LXVI AVOCATS pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter, vous accompagner ou vous défendre en cas de contestations.