Pour reprise familiale ou personnelle
Le propriétaire-bailleur peut donner congé pour reprise afin d’intégrer lui-même le logement ou pour l’un de ses proches : époux, concubin, partenaire de PACS, ascendant, descendant.
Il faudra que le congé précise notamment :
Il faudra que le congé précise notamment :
- Le motif du congé (reprendre le logement pour l'habiter ou pour y loger l'un de ses proches)
- Le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise
- Le lien de parenté entre le propriétaire et le bénéficiaire de la reprise
- Toute indication justifiant le caractère réel et sérieux de la reprise.
Si quel que soit le motif du congé, le locataire se maintient dans les lieux au-delà de la date fixée, le propriétaire-bailleur est en droit de mettre en œuvre une procédure d’expulsion au sein de laquelle il demandera tout d’abord la validation du congé délivré.